• Décret n°2015-1417 du 4 novembre 2015 relatif aux produits cosmétiques et aux produits de tatouage.

Le texte s’inscrit dans le cadre de l’adaptation du code de la santé publique suite à l’entrée en vigueur du Règlement (CE) n° 1223/2009 du 30 novembre 2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques.

Par ailleurs, il crée une contravention de 5ème classe en cas de mise sur le marché par un distributeur d’un produit cosmétique non conforme aux règles d’étiquetage.

http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/11/4/AFSP1517610D/jo/texte

 

  • Formaldéhyde

Ce conservateur est interdit depuis le 1er janvier 2016 suite à la classification CMR 1B du formaldéhyde, le 5 juin 2014 par le Règlement (UE) n°605/2014.

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32014R0605&from=fr

 

  • Interdiction de 3 substances allergènes à venir

HICC (hydroxyisohexyl 3-cyclohexene carboxaldehyde), l’atranol et le chloroatranol suite à l’avis du SCCS (Scientific Committee on Consumer Safety) en juin 2012.

 

  • Le saviez-vous ?

Le Règlement CLP concerne les mélanges de produits cosmétiques dits « vrac » destinés à être conditionnés sur un autre site de production.