Nouvelles réglementaires

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Nouvelles réglementaires compléments alimentaires février 2016

16 février 2016|

Règlement (UE) 2015/2314 de la Commission du 7 décembre 2015 permet l’autorisation d’une nouvelle allégation de santé de catégorie 13-5,

  L’insuline de chicorée contribue à une fonction intestinale normale en accroissant la fréquence des selles.

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32015R2314&from=FRA

 

Règlement (UE) 2015/2283 du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments, modifiant le règlement UE n°1169/2011. Ce nouveau règlement « Novel Food » refond […]

Nouvelles réglementaires secteur cosmétique février 2016

03 février 2016|

Décret n°2015-1417 du 4 novembre 2015 relatif aux produits cosmétiques et aux produits de tatouage.

Le texte s’inscrit dans le cadre de l’adaptation du code de la santé publique suite à l’entrée en vigueur du Règlement (CE) n° 1223/2009 du 30 novembre 2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques.

Par ailleurs, il crée […]